Conditions Générales de Vente EQIOM LUXEMBOURG
Conditions générales de vente EQIOM Bétons
(applicables à toute livraison à compter du 01.01.2023)
Conditions générales simplifiées voir les conditions générales de vente sur le site
EQIOM LUXEMBOURG
Conditions générales de vente (applicables à toute livraison à compter du 01.01.2023)
Article1 - Dispositions générales :
1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de bétons, mortiers, adjuvants et d’une manière générale à tous les produits fabriqués et commercialisés par Eqiom Luxembourg S.A. (le vendeur) en ce compris les prestations de services de toute nature y afférentes.
1.2. Toute commande passée au vendeur implique l’acceptation entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et toute condition contraire posée par le client, notamment dans ses conditions générales d’achat, lui sera donc inopposable, à défaut d’acceptation expresse et écrite, quel que soit le moment où elle sera portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
1.3. Toute convention entre le client et sa propre clientèle n’est pas opposable au vendeur.
1.4. A défaut de contrat spécifique, le contrat de vente est constitué par le document d’offre de prix, ou tout document en tenant lieu, remis par le vendeur et accepté par le client, soit par la mention explicite de son accord sur le document d’offre de prix retourné au vendeur, soit par la réception d’un "ordre de livraison. Lors d’une commande formulée par le client en l’absence d’une offre de prix émise par le vendeur, c’est le bordereau de livraison émis par ce dernier qui a valeur de contrat pour autant qu’il contienne toutes les indications nécessaires.
1.5. A défaut d’accord exprès et écrit en sens contraire, les relations entre le client et le vendeur sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente.
1.6. Aucune modification des présentes conditions générales de vente n’est autorisée sans l’accord exprès et écrit de la part du vendeur.
Article 2 - Commandes :
2.1. Pour les produits normalisés, le client devra préciser lors de sa commande au minimum les éléments caractéristiques suivants conformément à la norme européenne EN 206-1 et son DNA.
S’agissant des produits de type Béton à Propriétés Spécifiées (BPS), les caractéristiques suivantes devront être mentionnées dans le bordereau de livraison : (i) la classe de résistance à la compression, (ii) la classe d’exposition, (iii) la catégorie (voir encadré ci-dessous), (iv) la dimension maximale nominale des granulats, et (v) la classe de consistance.
Pour les BCPN (Béton à Composition Prescrite dans une Norme) : Le dosage en ciment est donné par le DNA.
Pour les BCP (Béton à Composition Prescrite) : La composition et les constituants à utiliser sont spécifiés au producteur, qui a la responsabilité de fournir un béton respectant cette composition prescrite.
Le bénéfice de la commande est personnel au client et ne peut être cédé sans l’accord écrit du vendeur.
2.2. Modification ou annulation de la commande : Toute modification (partielle ou totale) ou annulation de la commande demandée par le client ne peut être opposable au vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. Par ailleurs, les frais pouvant être occasionnés par la modification ou l’annulation d’une commande seront intégralement et de plein droit à la charge du client qui se verra facturer ces frais.
Article 3 – Livraisons :
3.1. Les ordres de livraison doivent être remis le jour précédant la date de livraison souhaitée et avant 15 heures, ce jour devant être un jour ouvré. Le vendeur pourra accepter les ordres avec réserve. Dans ce cas, la livraison sera effectuée en fonction des possibilités de la centrale sans engagement sur l’heure et la cadence de livraison.
3.2. En cas de modification ou annulation d’un ordre de livraison par le client intervenant le jour précédant la livraison et après 15 heures, le vendeur pourra facturer, à titre de dommages et intérêts, l’intégralité du montant des produits et prestations modifiés ou annulés. Toute modification ou annulation d’un ordre de livraison après la fabrication du produit entrainera en plus la facturation du coût de traitement du Retour de béton.
3.3. Retour de béton : Le produit commandé et livré qui ne serait pas déchargé à la demande du client, dit « Retour de béton », est dû par le client et redevient la propriété du vendeur. Le coût de traitement du Retour de béton est intégralement à la charge du client et lui sera facturé forfaitairement par le vendeur conformément au tarif en vigueur au moment de la passation de la commande.
3.4. Modalités de livraison
a) Pour les ventes rendues sur chantier, le lieu de déchargement devra être accessible par la voie publique, ou par une voie carrossable mise à disposition par le client. Le client demeure seul responsable de l’obtention des autorisations administratives nécessaires pour permettre le stationnement et le déchargement des véhicules. Le client sera tenu d’indemniser le vendeur de tout préjudice subi en raison de sa carence à satisfaire à son obligation d’obtenir les autorisations nécessaires.
b) Le client doit prendre en charge la direction et la responsabilité des manœuvres d’accès et de circulation sur le chantier. Il appartiendra au client de veiller au respect des dispositions réglementaires applicables sur le lieu de déchargement et de prendre toutes les dispositions afin que les véhicules du vendeur puissent circuler sans risque pour le personnel, le matériel et les installations ainsi que pour les tiers dont la présence sur le chantier est justifiée ou non. Le client est responsable des dommages matériels, immatériels ou corporels causés au vendeur ou à ses sous-traitants par ses préposés ou sous-traitants et ce notamment, lors de la manipulation de leurs engins de chantier (bennes, grues, etc.). Le vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages causés par un des véhicules de livraison lors des manœuvres sur une voie d’accès et/ou du lieu de déchargement non approprié. En cas de présence d’un ou de plusieurs ouvrages électriques, le client prend à ses frais toute mesure nécessaire pour éviter tout dommage sur ce ou ces ouvrages, sur les personnes y travaillant ou sur les utilisateurs. Il doit s’enquérir, au moins quinze jours avant le début des travaux, du tracé ou de la configuration du ou des ouvrages électriques en cause passant par le chantier. Dans l’hypothèse où une mise hors tension de la ligne est préconisée, le client présentera l’attestation des services locaux responsables de mise hors tension avant la livraison.
c) La durée de présence normale d’un camion sur chantier comprend un temps d’attente de 15 minutes et une durée de déchargement de 5 minutes par m3. Au-delà de cette durée, l’immobilisation des véhicules sera facturée en supplément.
d) Les livraisons se feront pendant l’horaire normal d’ouverture de la centrale du lundi au vendredi de 6 heures (heure de début de chargement) à 17 heures (heure de fin de déchargement) et le samedi de 7 heures à 11 heures (sur demande et sous réserve de disponibilités).
Article 4 - Transfert de propriété et des risques :
Le transfert de propriété et des risques s’effectue : - au moment du chargement du véhicule en cas de vente départ ; - à l’arrivée des marchandises sur le lieu de destination (avant déchargement), pour les ventes rendues sur chantier.
Article 5 - Réception :
Le client devra s’assurer au moment de la livraison de la conformité du produit livré par rapport aux termes de sa commande. Toutes réclamations portant sur la non-conformité des produits ou concernant des vices apparents, ne pourront être prises en considération que si elles ont été formulées sur le bordereau de livraison en présence d’un représentant du vendeur et confirmées par écrit par le client dans les 24 heures de l’arrivée des produits au lieu de livraison.
Article 6 - Garantie des Produits :
a) Les produits fournis par le vendeur bénéficient (i) de la garantie légale contre les défauts et vices cachés et (ii) de la garantie légale de défaut de conformité. Les conséquences dues à l’usure normale, à un cas fortuit ou de force majeure sont exclues de la garantie.
b) La garantie des produits due par le vendeur est limitée, soit au remplacement des produits défectueux, soit à la restitution de leur prix, au choix du vendeur à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
c) Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de modification de ses produits à l’initiative du client ou d’une tierce personne notamment par ajout d’eau ou incorporation d’autres produits ou lorsque la mise en œuvre n’est pas faite dans les règles de l’art.
d) Le vendeur ne garantit pas le caractère normalisé de ses produits dans l’hypothèse d’un ajout de quelque nature que ce soit effectué à la demande du client.
e) La responsabilité du vendeur ne saurait être recherchée en raison d’une mise en œuvre tardive des produits livrés. Le vendeur ne garantit la conformité des produits livrés que si la mise en œuvre intervient au plus tard dans les 90 minutes à compter de l’heure de première gâchée indiquée sur le bordereau de livraison.
f) Les résultats de contrôles effectués à la demande du client ne peuvent être opposés au vendeur que s’ils portent sur des prélèvements contradictoires effectués au moment de la livraison et exécutés avec son accord avant tout ajout.
g) La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si le client passe commande d’un produit dont les caractéristiques sont différentes de celles qui lui sont prescrites ou imposées par la réglementation générale et/ou par le cahier des charges spécifiques à son marché.
h) Les produits normalisés du vendeur sont conformes aux spécifications telles que définies par la norme EN 206-1 et son DNA. Le choix de la classe d’exposition et du type de béton incombant au client, la responsabilité du vendeur ne pourrait être recherchée en cas de destination ou d’utilisation du produit commandé non conforme à la règle susvisée, il en serait de même dans le cas de l’utilisation d’un produit conforme aux caractéristiques convenues mais impropre à l’usage qui en est fait par le client.
i) Les renseignements, fiches produits ou autres documents commerciaux, susceptibles d’être fournis par le vendeur, sont de simples conseils de précaution tant sur le produit que sur son domaine d’utilisation et ne sauraient s’analyser en une garantie de résultat. La mise en œuvre des produits relèvera de la seule responsabilité du client.
j) Toute réclamation devra, pour être valable, revêtir la forme écrite, adressée au vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 7 - Précautions d’emploi :
Le vendeur met en garde les non-professionnels sur le fait que certains constituants du béton peuvent provoquer des désagréments, tels que brûlures, rougeurs ou allergies en cas de contact prolongé avec la peau ou de projections dans les yeux. Il est donc indispensable de porter des équipements de protection pour la mise en œuvre des produits (bottes, gants, vêtements de travail, lunettes, etc.). En cas d’irritation, rincer à l’eau abondamment et consulter un médecin.
La Fiche de Données de Sécurité du produit est accessible sur le site internet www.eqiom.com.
Article 8 - Prix :
Le prix du béton pour enlèvement sous centrale ou pour livraison comptant sera facturé au tarif en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix rendus sur chantier font l’objet d’un devis d’une durée de validité de 15 jours à compter de son établissement, sauf stipulation contraire. A défaut de l’établissement d’un devis précisant la durée de validité des prix et leur mode de révision, les prix pratiqués subiront les évolutions des coûts matières et transport. L’unité de vente des bétons et des mortiers est le mètre cube compacté à refus. Les quantités de mortier livré par tournée sont mesurées par déversement dans des bacs calibrés. Le nombre de mètres cubes inscrit sur les bons de livraison constitue la justification du volume livré et facturé. En cas de vente franco d’un volume inférieur à la capacité nominale du camion, il sera facturé un complément de transport correspondant au volume manquant par rapport à cette dernière. Les prix ne comprennent pas les frais d’essais et contrôles particuliers exécutés à la demande du client, ni les coûts liés aux bétons d’étude et de convenance sauf conditions particulières.
A compter du 1er janvier 2022, une Contribution Carbone forfaitaire et révisable semestriellement sera facturée pour chaque m3 de produit vendu. Elle correspond à 5% du cours du CO2 semestriel moyen dont le cours est disponible sur le site https://www.investing.com/commodities/carbon-emissions-historical-data&…;
Article 9 – Modalités de règlement :
9.1. A chaque livraison correspond un bordereau dont les principaux éléments (prix et quantité) seront repris sur une facture récapitulative. Seuls les éléments mentionnés sur ce bordereau (qualité, quantité, etc.) seront retenus en cas de réclamation.
9.2. Les factures sont payables comptant à la centrale avant le chargement du véhicule.
9.3. a) Par exception, le client qui procède à des commandes régulières et/ou dont la solvabilité est constatée par le vendeur, peut demander à bénéficier des modalités de paiement à terme. Pour ce faire le client, devra communiquer tous les ans sa liasse fiscale (bilan + compte de résultat) certifiée au plus tard cinq mois après la date de l’arrêté des comptes.
b) Le vendeur se réserve le droit à tout moment, en fonction de l’évolution de la situation du client, des risques encourus et d’éventuels impayés ou retards de paiement de la part du client, de fixer un plafond au découvert du client, de modifier les délais de paiement et/ou d’exiger des garanties. Il en sera notamment ainsi en cas de modification de sa structure juridique, financière, industrielle ou commerciale susceptible d’avoir un effet défavorable sur son crédit.
c) Le terme du délai accordé correspond à la date où le compte du vendeur doit être crédité.
d) Le vendeur n’accorde aucun escompte en cas de paiement anticipé. Toutes prorogations ou modifications de la date d’échéance imposées unilatéralement par le client seront assimilées à un défaut de paiement tel que précisé à "l’article 10.1.b".
Article 10 – Retards et défauts de paiement :
10.1.a) En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne l’application de pénalités à un taux égal au taux d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage à la date d’échéance du délai de paiement applicable, jusqu’au jour de la réception du règlement définitif. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur et seront calculées à compter de la date d’échéance. En sus de ces pénalités de retard, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR sera due de plein droit par le client pour tout retard de paiement.
b) En cas de défaut de paiement 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, le contrat de vente pourra être résilié de plein droit par le vendeur. Les sommes qui seraient dues pour quelque cause que ce soit deviendront immédiatement exigibles. Le client demeure également tenu de rembourser l’intégralité des frais de poursuites et de recouvrement engagés par le vendeur à son égard, et dont elle pourra demander en justice la condamnation du client au paiement.
10.2. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation sans l’accord écrit et préalable du vendeur. Tout paiement partiel s’imputera d’abord sur la partie non privilégiée de la créance puis sur les sommes dont l’exigibilité est la plus ancienne.
Article 11 – Force majeure et Imprévision :
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations résultant des présentes, si une telle inexécution résulte d’un événement de force majeure tel que notamment, émeute, incendie, inondation, grève, gel, difficultés de circulation particulières, difficultés d’approvisionnement, interdiction d’exploiter édictée par une autorité publique.
En cas de survenance d’un évènement qui était imprévisible lors de l’établissement de l’offre ou du devis, compromettant l’équilibre du contrat au point de rendre excessivement onéreux pour le Vendeur, l’exécution de ses obligations, le vendeur et le client négocieront de bonne foi la modification du contrat. Sont notamment visés les évènements suivants : variation significative du coût des matières premières et du transport, modification ou nouvelle taxe ou contribution, évolution des législations. A défaut d’accord entre les parties dans le délai d’un mois suivant la demande de négociation, le Vendeur aura la faculté de mettre fin au contrat moyennant un préavis d’un mois
Article 12 – Divisibilité :
Si une clause des présentes conditions générales de vente est ou devient illégale, invalide ou inapplicable au regard de la loi, la légalité, la validité et l’inapplicabilité de cette clause au regard de la loi n’invalidera pas, en tout ou en partie, les clauses restantes des présentes conditions générales de vente. La disposition qui serait partiellement ou totalement illégale, nulle ou inapplicable n’entraîne pas la non-application des autres.
Article 13 – Données à caractère personnel :
Si pour les besoins de la gestion de leur relation commerciale, le client partage des Données à caractère personnel (DCP) avec le vendeur, ce dernier traitera ces DCP conformément à toutes les lois applicables, y compris le Règlement (UE) 2016/679 (RGDP), tous les textes, règlements, ordonnances et normes susceptibles d'être modifiés.
Le vendeur s'assurera ainsi que les données sont traitées uniquement pour l’exécution de la relation commerciale avec le client et que seuls les préposés autorisés pourront les traiter. Les DCP seront conservées pour la durée de la relation commerciale et pour toute durée supplémentaire en application d’une disposition légale ou réglementaire. Toutes les précautions raisonnables sont prises pour garantir la sécurité des DCP et prévenir leur corruption ou perte, leur détérioration ou destruction et tout accès non autorisé.
Les DCP recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés au vendeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires dans le cadre du contrat de vente sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Dans la mesure où les tiers, partenaires ou sous-traitants du vendeur auraient accès à des DCP du client, le vendeur prendra toutes les mesures raisonnables pour s'assurer qu’ils se conforment à la présente clause. Si le tiers est situé en dehors de l’Union Européenne, le vendeur devra s’assurer que les garanties ont été mises en place pour assurer un niveau de protection suffisant des DCP conformément aux dispositions du RGDP.
Le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Pour exercer vos droits ou pour toute demande relative à l’utilisation de vos Données personnelles, veuillez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact-dp@eqiom.com. (il y sera répondu sous réserve que vous justifiez de votre identité).
Vous pouvez introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (www.cnpd.lu).
Article 14 – Clause attributive de juridiction et loi applicable :
L’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que de tous actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit luxembourgeois. Toutes les contestations relatives aux présentes relèveront de la compétence exclusive des Tribunaux de Luxembourg, même en cas d’appel de garantie, de demandes incidentes ou de pluralité de défendeurs et quelles que soient les modalités de paiement.
